Enregistrement obligatoire des hôtes dans les maisons de vacances
1. Obligation d'enregistrer les invités
L'enregistrement est obligatoire pour tous les voyageurs, y compris les mineurs de plus de 14 ans.
2. Enregistrement auprès du ministère de l'intérieur
Les inscriptions doivent être effectuées par l'intermédiaire du système central du ministère de l'intérieur (SES.HOPEDAJES). L'ancien système passant par la police nationale ou la Guardia Civil n'est plus utilisé.
Marche à suivre pour accéder au système :
- Enregistrement en tant que propriétaire : demander l'enregistrement auprès du ministère de l'intérieur sur son site officiel.
- Documents nécessaires :
- Pièce d'identité (passeport ou NIE/DNI).
- Les papiers de propriété du logement ou un contrat de location si vous êtes gérant.
- Licence de location touristique en vigueur de la Generalitat Valenciana.
- Accès à la plateforme : Après approbation, vous recevrez les données d'accès au système de notification, appelé registre des voyageurs.
3. Informations sur l'invité à enregistrer
- Données personnelles :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Nationalité
- Numéro d'identification et type de document (par exemple, passeport ou carte d'identité)
- Informations sur la résidence :
- Date d'arrivée et de départ
- Vérification : À leur arrivée, les clients doivent présenter leur pièce d'identité afin que vous puissiez vérifier leur identité.
4. Obligation de déclaration dans les 24 heures
Vous devez transmettre les coordonnées de tous vos hôtes par l'intermédiaire du système Home Office dans les 24 heures suivant leur arrivée. Cela peut être fait manuellement via la plateforme en ligne ou de manière automatisée via une solution logicielle certifiée.
5. Obligation de conservation
Les propriétaires sont tenus de conserver une copie du registre des hôtes, sous forme physique ou numérique, pendant une période minimale de trois ans.
6. Vie privée et protection des données
Veiller à ce que les données soient traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR). Les données doivent être stockées en toute sécurité et n'être accessibles qu'au personnel autorisé.
7. Inspections et sanctions
Les autorités peuvent effectuer des contrôles pour vérifier le respect des obligations d'enregistrement. Les amendes pour non-conformité vont de 600 à 30 000 euros, en fonction de la gravité de l'infraction.
8. Informations et soutien supplémentaires
Pour obtenir de l'aide ou de plus amples informations sur les conditions d'enregistrement, veuillez consulter le site officiel duministère de l'intérieur .
En cas de doute, contactez un conseiller juridique ou un service de location spécialisé.
Résumé
Cette liste de contrôle vous aidera à satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement des invités en Espagne, et plus particulièrement dans la Communauté valencienne. La centralisation des notifications par le ministère de l'intérieur simplifie le processus et garantit une approche uniforme dans tout le pays.