Fiscalité de la location de vacances en Espagne
Lorsque vous louez une maison de vacances en Espagne, vous devez respecter certaines obligations fiscales. Voici les détails :
1. Fiscalité des revenus locatifs en Espagne
Pour les non-résidents fiscaux en Espagne :
- Obligation fiscale : Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne mais percevez des revenus d’une propriété louée située sur le territoire espagnol, vous êtes tenu de payer des impôts sur ces revenus (IRNR – Impôt sur le revenu des non-résidents).
- Taux d’imposition :
- Pour les résidents de l’UE, d’Islande et de Norvège : 19% des revenus nets.
- Pour les résidents hors UE/EEE : 24% des revenus bruts (sans déduction de frais).
Pour les résidents fiscaux en Espagne :
- Les revenus locatifs sont imposés à des taux progressifs, allant de 19% à 54%, en fonction de vos bénéfices annuels totaux (IRPF – Impôt sur le revenu des personnes physiques).
2. Dépenses déductibles
Pour les résidents de l’UE/Espace économique européen (y compris l’Islande et la Norvège) :
Les non-résidents de l’UE/EEE peuvent déduire certaines dépenses, de sorte que les impôts ne sont payés que sur les revenus nets. Les dépenses déductibles incluent :
- Intérêts hypothécaires liés à la propriété.
- Entretien et réparations (pas de rénovations majeures).
- Frais de la communauté de propriétaires.
- Taxe foncière (IBI) et autres taxes locales.
- Assurances (par exemple, assurance habitation et contenu).
- Frais d’eau et d’énergie (uniquement pour la période pendant laquelle la propriété a été louée).
- Amortissement de la propriété (généralement 3% de la valeur de la construction, hors valeur du terrain).
- Autres dépenses liées à la propriété.
REMARQUE : La déductibilité de certaines de ces dépenses sera proportionnelle au nombre de jours pendant lesquels la propriété a été louée.
Pour les résidents hors UE/Espace économique européen :
- Aucune déduction de frais n’est autorisée. Les impôts sont appliqués sur les revenus bruts à 24%.
3. Obligations administratives et fiscales
- Inscription auprès de l’Agence fiscale espagnole (Hacienda) : Les non-résidents doivent s’inscrire pour pouvoir déposer leur déclaration de revenus.
- Formulaire 210 (Déclaration des non-résidents) : C’est le formulaire que les non-résidents doivent utiliser pour déclarer leurs revenus locatifs.
- Licence de location : Selon la communauté autonome, vous pourriez avoir besoin d’une licence pour louer légalement. Consultez la réglementation spécifique de votre communauté autonome.
- TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : Les locations incluant des services supplémentaires typiques de l’industrie hôtelière sont soumises à une TVA de 10% ou 21%, selon le cas. Exemples : nettoyage, linge de lit, service téléphonique 24h/24, réception ou autres services hôteliers proposés dans les locations de vacances.
- Taxe touristique : Dans certaines régions, comme la Catalogne ou les Baléares, il est obligatoire de collecter et déclarer une taxe touristique.
Résumé
- Taux d’imposition : Les résidents fiscaux de l’UE/EEE paient 19% sur les revenus nets, les non-résidents hors UE/EEE paient 24% sur les revenus bruts, et les résidents fiscaux en Espagne paient entre 19% et 54% sur les revenus nets.
- Déduction des dépenses : Possible uniquement pour les résidents fiscaux de l’UE/EEE ou d’Espagne et limitée à des dépenses spécifiques.
- Il est important de soumettre les formulaires corrects et d’enregistrer correctement la propriété pour éviter des sanctions.